« Accord Napster-Ericsson : du rêve à la réalité | Accueil | Live 8 : à vot’ bonn’ conscience, messieurs-dames… »
28/06/2005
Affaire MGM vs. Grokster : La Cour suprême des Etats-Unis laisse de nombreuses zones d’ombre intactes
Mitch Bainwol, président de la Recording Industry Association of America (RIAA), y voit une victoire de “la clarté morale”. La Cour suprême des Etats-Unis a considéré hier à l’unanimité, dans une décision attendue depuis plusieurs semaines, que la responsabilité des compagnies Grokster et Streamcast pouvait être engagée sur les violations de copyright effectuées par les utilisateurs de leur réseau peer-to-peer respectif. “Nous pensons que celui qui distribue un dispositif avec pour objet de promouvoir son utilisation à des fins de violation de copyright […] peut être tenu pour responsable des infractions qui en résultent”, a écrit le juge David Souter dans sa décision.
Lire la suite de "Affaire MGM vs. Grokster : La Cour suprême des Etats-Unis laisse de nombreuses zones d’ombre intactes"
juin 28, 2005 in Digital Music, Industrie, Peer-to-peer, Piratage | Permalink
TrackBack
URL TrackBack de cette note:
https://www.typepad.com/services/trackback/6a00d83451dcf169e200d83551323669e2
Listed below are links to weblogs that reference Affaire MGM vs. Grokster : La Cour suprême des Etats-Unis laisse de nombreuses zones d’ombre intactes:
Commentaires
L'utilisation des commentaires est désactivée pour cette note.