Les sénateurs américains refusent d'envoyer les P2Pistes en prison

Le Sénat américain a adopté en fin de semaine dernière un projet de loi, le Family Entertainment and Copyright Act of 2004, qui prévoit jusqu'à trois ans de prison pour les personnes surprises à enregistrer un film dans une salle de cinéma à l'aide d'un camescope. Le texte renforce également les peines encourues par ceux qui distribuent sur Internet des copies de films qui ne sont pas encore sortis en salle. Mais contre l'avis du Comité judiciaire du Sénat, les sénateurs n'ont pas retenu certaines dispositions du texte original, connu sous le nom de Intellectual Property Protection Act, qui prévoyaient de condamner également à une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement les internautes mettant à disposition de leurs pairs plus de 1000 fichiers musicaux pirates sur les réseaux peer-to-peer.

Sources : A Kinder, Gentler Copyright Bill? (Wired), Family Entertainment and Copyright Act of 2004