The Digital Jukebox

Pourquoi M. Olivennes a tort de considérer que « la gratuité, c'est le vol »

On peut très bien éprouver le sentiment d’une amère victoire, celle des internautes sur l’industrie du phonogramme, et rester pour autant farouchement opposé au principe du filtrage d’Internet. De même qu’on peut très bien défendre la persistance, voire même le développement de certaines formes de gratuité, et imaginer de nouveaux modèles économiques à même d’assurer l’avenir de la filière musicale.

Lire la suite de "Pourquoi M. Olivennes a tort de considérer que « la gratuité, c'est le vol »"

Liberté, égalité, musique !

Le rapport de la mission Olivennes se nourrit d'abord d'un échec. Celui de la loi DADVSI qui, face aux incertitudes liées à l'élection présidentielle, s'est révélée parfaitement inapplicable.

Lire la suite de "Liberté, égalité, musique !"

La copie privée hors la loi ?

La copie privée est-elle hors-la-loi ? Elle le serait, lorsqu'elle est le fruit d'un petit détour sur Internet - par exemple, sur un réseau P2P -, si l'on se fie à l'interprétation succinte qui a été faite, dans la presse, d'un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu au mois de septembre dernier contre Aurélien D., téléchargeur fou (de films) poursuivi depuis 2004.

Lire la suite de "La copie privée hors la loi ?"

De quelle souris va bien pouvoir accoucher la mission Olivennes ?

J'avoue que je me questionne beaucoup sur l'intérêt de cette "mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématograhiques" confiée par le gouvernement au P-dg de la Fnac Denis Olivennes. Au point de ne me pencher qu'aujourd'hui sur les quelques dépêches et articles de presse parus sur le sujet.

Lire la suite de "De quelle souris va bien pouvoir accoucher la mission Olivennes ?"

Bloc-notes de la semaine

EMI/Terra Firma - Les anglais achètent plus de CD albums qu'il y a dix ans - The Police va se faire des c... en or - Les vrais indés existent-ils toujours ? - Le vinyle n'est pas mort - The National : quatre copies pour le prix d'une - Sprint finance le peer-to-peer - Warner en stream - V2 en flirt avec We7 - Webradios US à la peine - Sony BMG signe avec Last.fm - Orages sur le iPod - Deux nouveaux trouble-fête sur le Web 2.0 [...]

Lire la suite du "Bloc-notes de la semaine"

Faut-il étendre la durée de protection des droits voisins sur les enregistrements ? (2)

Peut-on déterminer, de manière relativement rationnelle, en s'appuyant par exemple sur la théorie économique, quel est l'équilibre optimal à atteindre en matière de protection du copyright d'un côté, et de sauvegarde de l'intérêt général de l'autre ? En particulier, peut-on estimer avec plus ou moins de certitude qu'il est souhaitable ou non, du point de vue de l'intérêt général, y compris celui de la création musicale, d'allonger la durée de protection des droits voisins exercés par les producteurs sur les enregistrements, aujourd'hui fixée à 50 ans ?

Lire la suite de "Faut-il étendre la durée de protection des droits voisins sur les enregistrements ? (2)"

Faut-il étendre la durée de protection des droits voisins sur les enregistrements ? (1)

C'est une question qui va venir sur le tapis tôt ou tard. Et la réponse que nous y apporterons déterminera ce que sera la nouvelle frontière entre ce qui, en matière de musique, relève de la propriété intellectuelle ou du domaine public. Faut-il, oui ou non, comme le réclament aujourd'hui à corps et à cri les producteurs de phonogrammes et les artistes interprètes, étendre la durée de protection des droits voisins sur les enregistrements ?

Lire la suite de "Faut-il étendre la durée de protection des droits voisins sur les enregistrements ? (1)"

Prison ferme pour un utilisateur de BitTorrent

C'est une première mondiale: à Hong Kong, un internaute a été condamné à une peine de prison ferme pour avoir mis illégalement à disposition des films piratés via le réseau d’échange BitTorrent.

Lire la suite de "Prison ferme pour un utilisateur de BitTorrent"

Financement de la production musicale par les FAI : extension de la copie privée plutôt que fond de soutien

L’Assemblée nationale a adopté un amendement qui contraint les fournisseurs d’accès à Internet distribuant des programmes audiovisuels à contribuer au fond d’aide à la création audiovisuelle (COSIP), dans le cadre du projet de loi sur la télévision du futur. Les producteurs de musique voudraient bénéficier d’un mécanisme similaire. Plutôt qu'à la création ex-nihilo d'une nouveau fond de soutien, je préfèrerais qu'on réfléchisse à une extension de la copie privée sur internet.

Lire la suite de "Financement de la production musicale par les FAI : extension de la copie privée plutôt que fond de soutien"

Copie privée : redevance ou concurrence ?

Sous la pression des artistes, de la France et de nombreux Etats membres, qui veulent conduire un débat de fond sur le sujet, la Commission européenne vient de renoncer à réformer la copie privée. Ou, pour être plus explicite, à supprimer le redevance pour copie privée perçue sur les ventes de supports vierges et d’appareils enregistreurs, comme les baladeurs numériques. Les hérauts de la concurrence, ceux qui veulent que les marchés régulent cette copie privée, via les DRM (mesures techniques de protection), hurlent à l’infamie. Grand bien leur fasse.

Lire la suite de "Copie privée : redevance ou concurrence ?"

Les tontons flingueurs du copyright sont plus que jamais à l’oeuvre

Doug Morris, patron d’Universal Music Group, ne doute de rien. A la question de savoir s’il tentera de négocier avec Apple le même type d’accord qu’avec Microsoft (cf.Universal et Microsoft réinventent la rémunération pour copie privée), ce tonton flingueur du copyright a déclaré : « Ce serait une excellente idée. Nous avons des négociations qui doivent reprendre très bientôt. Je ne vois pas pourquoi nous ne le ferions pas. »

Autre tonton flingueur, ou plutôt tata flingueuse : la représentante du département du Commerce américain Susan Schwab. Elle a en effet obtenu toute une série d’engagements de la Russie en matière de protection de la propriété intellectuelle en préambule à son admission au sein de l’OMC (Organisation mondiale du commerce).

Lire la suite de "Les tontons flingueurs du copyright sont plus que jamais à l’oeuvre"

Tout sur les dessous du deal entre Youtube, Google et quelques majors du disque et des médias

Le rachat de Youtube par Google cache-t-il des manoeuvres peu reluisantes qui ont abouti à gruger et les artistes et le marché ? C’est ce qu’affirme sous couvert d’anonymat un vétéran des nouveaux médias plutôt bien informé. Le pire, c’est que ce qu’il avance est très plausible.

Lire la suite de "Tous sur les dessous du deal entre Youtube, Google et quelques majors du disque et des médias"

DADVSI : le film (en français)

Merci à Bituur Esztreym, de musique-libre.org, de me signaler l’existence d’un film français tourné en mars 2006 par l’association Tutti Frutti sur les réactions de femmes et d’hommes, professionnels des mondes artistique, associatif, syndical et politique, au débat provoqué par le projet de loi DADVSI.

Ce film, comme toutes productions de Tutti Frutti, est distribué sous licence Creative Commons.

La page du film sur Dailymotion
Page de présentation du projet
Télécharger le film

« On Piracy » : LE documentaire canadien à ne pas manquer

Comme quoi on peut faire un très bon film sur la question du piratage en ligne, ses enjeux, ses tenants et aboutissants, en prenant le temps d'écouter des dizaines d'interlocuteurs et d'opposer leurs points de vue, et en sortant des formats télévisuels de 26' ou 52'.

A l'opposé de la démarche de certains compléments d'enquête de la télévision française, le tout sous licence Creative Commons, et malheureusement en anglais...         

Visionner le film ou le télécharger sur Video Google
Visiter le site du film

Les sites MP3 russes, talon d’Achille du DADVSI Code

(adaptation d’un article rédigé pour le magazine professionnel Musique Info Hebdo et paru dans le n° 392 du 26 mai 2006)

Plusieurs sites MP3 russes qui bradent la musique à 10 centimes le titre profitent d’une brèche dans leur législation pour gagner des parts de marché à l’Ouest, en toute impunité. Ils bénéficient en réalité de deux licences délivrées par la Russian Multimedia and Internet Society et la Rightolders Federation for Collective Copyright Management of Works Used Interactively, qui les autorisent à vendre n’importe quelle chanson dans n’importe quel format et à n’importe quel prix, sans obtenir au préalable la moindre autorisation des ayant droit.

Lire la suite de "Les sites MP3 russes, talon d’Achille du DADVSI Code"

DADVSI Intox

J’avoue que face à la réouverture du débat sur le projet de loi DADVSI au Sénat et aux nombreux amendements déposés par la Commission des affaires culturelles de la Haute chambre, je reste très sceptique sur nos chances de faire entendre raison à nos instances législatives et gouvernementales sur les véritables enjeux de ce texte. Comme le constate Guillaume Champeau dans Ratiatum, les médias sont par ailleurs aux abonnés absents ce matin pour rendre compte des discussions générales qui ont mobilisé les sénateurs tout au long de la journée d’hier. La situation est devenue tellement ubuesque que nos seules chances de conserver les rares dispositions intéressantes du texte adopté par l’Assemblée nationale au mois de mars dernier reposent sur les montées au créneau du ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres pour défendre le principe de l’intéropérabilité.

Lire la suite de "DADVSI Intox"

DADVSI : quand la France éteint ses Lumières

C’est un triste jour dans l’histoire des valeurs universelles de la France héritées des Lumières, alors qu’avec le vote probable aujourd’hui, par l’Assemblée nationale, du projet de loi DADVSI, notre pays s’apprête à abdiquer ce qui a fait toute sa grandeur, en acceptant de placer des intérêts particuliers au dessus de l’intérêt général, en érigeant la surdité, la mauvaise foi et un autoritarisme de circonstance en mode de gouvernement, en cédant aux pressions des lobbies économiques les plus puissants, en accouchant d’une législation qui ferme la porte à toute prise de risque et à toute innovation démocratique dans la définition d’un nouveau modèle de société à l’heure du numérique et d’Internet… Diderot, Rousseau et Voltaire doivent se retourner dans leur tombe.

Lire la suite de "DADVSI : quand la France éteint ses Lumières"

DADVSI Code : l’arbre qui cache la forêt des traités OMPI en gestation

Puisque d’aucuns invoquent presque systématiquement les engagements de la France au niveau international pour faire passer la pilule du DADVSI Code, et qu’il vaut mieux nous réveiller avant d’être contraints d’abdiquer d’autres libertés - en vertu des futurs engagements internationaux que notre pays s’apprête à prendre, sans que nous n’ayons été véritablement sensibilisés, éclairés ou consultés sur les enjeux qu’ils recouvrent -, autant se préoccuper dès maintenant du prochain traité de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) déjà en gestation.

Lire la suite de "DADVSI Code : l’arbre qui cache la forêt des traités OMPI en gestation"

DADVSI Code : c’est la « Merde in France » !

C’est la merde in France ! On ne peut pas mieux résumer les trois jours de débat qui se sont déroulés la semaine dernière à l’Assemblée sur le projet de loi DADVSI. Et je ne peux m’empêcher de penser qu’on devrait pouvoir inscrire notre ministre de la Culture au Livre des records pour le nombre de couleuvres avalées en moins de 48 heures. Je n’ai jamais vu quelqu’un frôler l’indigestion aussi souvent sur une période aussi courte. A force de figures clownesques imposées devant les députés, de volte-faces guignolesques qui ne veulent pas dire leur nom et autres mascarades constitutionnelles, son service commandé à l’Assemblée lui a fait perdre toute crédibilité sur ce dossier, ainsi qu’au gouvernement tout entier, qui a donné au public une piètre image de sa conception du débat démocratique…

Lire la suite de "DADVSI Code : c’est la « Merde in France » !"

Projet de loi DADVSI : c’est sur les petits détails que tout va se jouer

Je profite d’une interruption de séance à l’Assemblée - vous pouvez suivre comme moi, en direct sur Internet, le webcast des discussions sur le projet de loi DADVSI - pour réveiller un petit peu ce blog que j’ai laissé dormir quelques jours. Il faut dire qu’une certaine lassitude m’a gagné au fur et à mesure que le battage des uns et des autres autour du DADVSI Code allait croissant ces dernières semaines. Mais maintenant que la bataille s’engage vraiment et que la langue de bois promet de perdre de sa superbe au fil des heures, je me sens soudain tout ragaillardi ! Rien n’est encore joué et même au sein des plus puissants lobbies on s’interroge sur ce que sera l’issue de la bataille…

Lire la suite de "Projet de loi DADVSI : c’est sur les petits détails que tout va se jouer"

Comment Michael Robertson (ex-MP3.com) parvient à contourner le DADVSI Code

Encore une preuve de l’inanité du projet de loi DADVSI. Même dans sa version la plus restrictive, il ne permettrait pas de faire obstacle à Michael Robertson, ex-fondateur de MP3.com, qui vient d’inventer un nouveau moyen d’échanger des musiques entre particuliers. Tout se passe sur le Web, rien n’est illégal, et c’est renversant de simplicité.

Lire la suite de "Comment Michael Robertson (ex-MP3.com) parvient à contourner le DADVSI Code"

Projet de loi DADVSI : mes préconisations pour sortir de l’impasse

Ce serait bien que je me « mouille » sur le projet de loi DADVSI, me fait remarquer un lecteur dans un commentaire de ma dernière note ; que je dise, au delà des positions critiques que j’ai pu prendre sur tel ou tel aspect du projet de loi, sous quelle forme je souhaiterais ou préconiserais qu’il soit adopté, a minima, de manière à ce qu’on puisse considérer que la directive EUCD est transposée dans le droit français […]

Lire la suite de "Projet de loi DADVSI : mes préconisations pour sortir de l’impasse"

DADVSI : le PS remet les droits d’auteur au centre du débat, mais accouche d’une usine à gaz

Fidèle à une tradition française issue de la Révolution et qui a fondé notre pacte social en matière de droits d’auteur, le Parti socialiste tente de remettre ces derniers au centre des débats sur le projet de loi DADVSI, dans un rapport rendu public en début de semaine. Mais il accouche d’une véritable usine à gaz qui vise rien moins qu’à exproprier les producteurs des droits voisins dont ils bénéficient sur les enregistrements, pour ce qui est de leur exploitation sur Internet et sous un délai très court. Analyse détaillée des préconisations de ce rapport et de la proposition d’amendement qui l’accompagne…

Lire la suite de "DADVSI : le PS remet les droits d’auteur au centre du débat, mais accouche d’une usine à gaz"

DADVSI : mon compte-rendu de la table ronde organisée par Sarkozy

Poigne d’acier (attention de ne pas y laisser quelques métacarpiens lorsque vous lui serrez la main), regard franc et direct, fidèle en tout point à son image d’animal politique dangereusement séducteur, c’est avec la même solicitude que Nicolas Sarkozy a accueilli hier après-midi tous les participants - dont j’étais - à la table ronde qu’il organisait, en tant que président de l’UMP, pour déméler l’écheveau des nombreuses implications du projet de loi DADVSI et tenter de dresser la liste des points d’accord entre les deux camps supposés s’opposer - représentants des industries culturelles d’une part, et des internautes d’autre part. Bilan d’une réunion dont l’issue, malgré un certain nombre de points positifs, me laisse mi-figue mi-raisin…

Lire la suite de "DADVSI : mon compte-rendu de la table ronde organisée par Sarkozy"

Hacking The DADVSI

Bonne année à tous ! Il nous reste jusqu’au 17 janvier prochain, date à laquelle l’Assemblée nationale se penchera à nouveau sur le projet de loi DADVSI, pour souligner combien cette loi est liberticide à bien des égards. Elle l’est en tout cas en ce qui me concerne, puisque si elle est adoptée en l’état, je n’aurai plus la même liberté d’écrire. Il faudra que je me pose quelques questions préliminaires avant de livrer à votre connaissance des petits hacks musicaux, par exemple, que je biaise un peu et fasse des concessions pour rester dans le cadre d’une loi qui vient s’immiscer entre la page blanche et ma conscience professionnelle de journaliste.

Lire la suite de "Hacking The DADVSI"

P2P : contre un amendement liberticide et à courte vue

En cette journée du 11 novembre, qui voudrait que je me consacre plutôt au souvenir et au déblayage des quintaux de feuilles mortes qui jonchent mon jardin, je ne peux m’empêcher de réagir à chaud à cette information selon laquelle le gouvernement se préparerait à introduire, en pleine période de vacance de la représentation parlementaire, un amendement à la nouvelle loi sur le droit d’auteur et les droits voisins interdisant les logiciels peer-to-peer sans DRM. Et de donner libre cours, sans recul, à ma colère…

Lire la suite de "P2P : contre un amendement liberticide et à courte vue"

TVA luxembourgeoise : rendons justice à Apple

J'ai passé ce matin deux coups de fil que j'aurais du passer depuis longtemps, l'un à la Chambre de commerce du Luxembourg, l'autre à l'Administration de l'enregistrement et des domaines chargée, entre autres, de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée. D'où il ressort qu'iTunes Europe, établi au Luxembourg, se voit assujetti au taux de TVA maximal appliqué dans ce pays aux entreprises de commerce électronique, quelque soit le type de biens commercialisés, matériels ou non, à savoir 15 % (ce qui reste inférieur au taux applicable en France).

Lire la suite de "TVA luxembourgeoise : rendons justice à Apple"

Musique en ligne: deux sociétés d'auteurs prêtes à changer les règles européennes

article écrit pour ZDNet France
Jeudi 18 août 2005

Développer un marché concurrentiel de la musique en ligne impose de modifier les règles de gestion des droits d’auteur dans l’Union. Autrement dit, casser le monopole des sociétés d’auteurs. La Sabam belge et la Buma néerlandaise y sont favorables."C'est une affaire délicate", confie à ZDNet.fr Thierry Dachelet, directeur de la communication de la Sabam, l'équivalent de la Sacem en France, qui gère les droits des auteurs belges.

Lire la suite de "Musique en ligne: deux sociétés d'auteurs prêtes à changer les règles européennes"

Google Print... Mp3.com de l'édition

Concernant Google Print (le projet de bibliothèque numérique universelle de Google auquel je m'intéresse pour la toute première fois, et dont j'ai promis de parler dans ma dernière note), je vous renvoie à l'article que j'ai écris pour ZDNet France, au sujet de la suspension pendant trois mois, par Google, des opérations de numérisation du patrimoine de l'édition américaine. En précisant toutefois une chose : Google rencontre exactement les mêmes problèmes, en matière de droits de reproduction des oeuvres, que ceux rencontrés en 2001 par le site Mp3.com avec son service Beam It, qui lui ont valu un long procès, de lourdes amendes (au moins 100 millions de dollars) et son rachat par Vivendi Universal (une coquille vide payée 340 millions de dollars, les actionnaires de VU ne peuvent pas ignorer où est passé leur argent).

Beam It permettait aux utilisateurs de Mp3.com de télécharger et d'écouter les titres d'un CD acheté dans une des boutiques en ligne partenaires, dès validation de la transaction et sans attendre de le recevoir. Un vrai service à valeur ajoutée, mais qui supposait de numériser au préalable sur des serveurs le catalogue de l'industrie du disque. C'est ce qu'a fait Mp3.com, pour quelques dizaines de milliers d'albums, sans demander l'autorisation aux maisons de disques. Et c'est ce qui l'a véritablement conduit à sa perte, même si son fondateur Michael Robertson a fait une sortie des plus honorables.

Face aux éditeurs de livres, Google est aujourd'hui dans le même cas de figure. Sauf que c'est un des fleurons du Web, pour ne pas dire sa marque la plus connue et son service le plus utilisé, et que le moteur de recherche s'apprête à lever la bagatelle de 4 milliards de dollars supplémentaires pour fêter les un an de son introduction en Bourse. Aussi poil à gratter que Mp3.com, mais plus difficile à déboulonner quand même !

Extension de copyright… ou extorsion de bien public ?

Lors du dernier Midem à Cannes, j’ai croisé Henri Salvador dans un ascenseur de l’hôtel Majestic en me rendant à une conférence de l’UPFI (Union des producteurs français indépendants). Entre deux étages, il confiait à Michel Lambot, président de l’IMPALA (syndicat qui représente plus de 2000 labels indépendants européens) et co-fondateur du label et distributeur indépendant PIAS (Play It Again Sam), qu’on était en train de le déposséder de toutes les chansons qu’il a enregistrées au début des années 50, sans se départir toutefois de la bonne humeur qui le caractérise. Je ne me doutais pas alors que derrière son désarroi, se cachaient des enjeux qui vont bien au delà des simples droits voisins qu'ils perçoit en tant qu'interprète.

Lire la suite de "Extension de copyright… ou extorsion de bien public ?"

Le “P2Piste de l’Aveyron” relaxé une deuxième fois en appel

Pour les P2Pistes français mieux vaut être jugé au sud de la Loire. La Cour d’appel de Montpellier vient en effet de confirmer la décision de relaxe prononcée au mois d’octobre dernier par un tribunal de Rodez (Aveyron), contre un jeune internaute de 22 ans chez qui les gendarmes avaient saisi près de 500 CD contenant des films téléchargés sur Internet. Le juge de Rodez s’était appuyé sur l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, qui stipule que “lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire [...] les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective”.

Lire la suite de "Le 'P2Piste de l’Aveyron' relaxé une deuxième fois en appel"

Droit d'auteur contre liberté de la presse

Sera-t-il bientôt interdit d’expliquer dans un article de presse que le meilleur moyen de copier des titres de musique achetés sur iTunes Music Store sur un autre baladeur que le iPod d’Apple est de les graver d’abord sur un CD, de “ripper” ensuite ce dernier pour les convertir au format MP3, et de procéder enfin à leur transfert ? A quelques semaines de la transposition, dans la législation française, de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, c’est la question qu’on peut se poser. Ainsi en Allemagne, où cette transposition a déjà eu lieu, l’industrie du disque menace de poursuites judiciaires le site d’information Heise Online s’il ne retire pas d’un de ses articles le lien qui pointe vers un autre site, Slysoft.com, proposant des logiciels qui permettent de copier des DVD du commerce à des fins de sauvegarde.

Lire la suite de "Droit d'auteur contre liberté de la presse"

P2P : premier cas de justice pour l’exemple en France

Il en coûtera au bas mot environ 15 000 € à Alexis B., 28 ans, pour avoir mis à disposition plus de 10 000 fichiers MP3 sur les réseaux P2P et pour les 185 CD-R gravés retrouvés chez lui par les gendarmes lors d’une perquisition, au mois d’août dernier. La SPPF (Société des producteurs de phonogrammes français, qui représente les labels indépendants) a annoncé hier après-midi dans un communiqué s’être vue attribué 1200 € de dommages et intérêts. Les dédommagements que le Tribunal correctionnel de Pontoise a demandé à Alexis de payer aux autres parties civiles s’élèvent à 3000 € pour la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes) et autant pour la Sacem (droits d’auteur) et la SDRM (droits de reproduction mécanique). Alexis devra également prendre à sa charge la publication du jugement dans deux quotidiens (Liberation et Le Parisien) pour un coût de 3000 €. S’ajoute à cela 800 € de frais de justice à reverser à la Sacem. La note est salée, et encore l’addition n’est-elle probablement pas terminée [...]

Lire la suite de "P2P : premier cas de justice pour l’exemple en France"

Les sénateurs américains refusent d'envoyer les P2Pistes en prison

Le Sénat américain a adopté en fin de semaine dernière un projet de loi, le Family Entertainment and Copyright Act of 2004, qui prévoit jusqu'à trois ans de prison pour les personnes surprises à enregistrer un film dans une salle de cinéma à l'aide d'un camescope. Le texte renforce également les peines encourues par ceux qui distribuent sur Internet des copies de films qui ne sont pas encore sortis en salle. Mais contre l'avis du Comité judiciaire du Sénat, les sénateurs n'ont pas retenu certaines dispositions du texte original, connu sous le nom de Intellectual Property Protection Act, qui prévoyaient de condamner également à une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement les internautes mettant à disposition de leurs pairs plus de 1000 fichiers musicaux pirates sur les réseaux peer-to-peer.

Sources : A Kinder, Gentler Copyright Bill? (Wired), Family Entertainment and Copyright Act of 2004

Belgique : un pirate du net condamné à 100 000 euros d'amende

Une jeune internaute belge qui avait mis 3500 fichiers musicaux en libre accès sur un serveur FTP pendant cinq mois a été condamné à verser 100 000 euros de dédommagements à la Sabam, équivalent de la Sacem en France, et à l'IFPI (International Federation of Phonographic Industry). La Sabam continue par ailleurs d'exiger de la justice belge qu'elle impose au fournisseur d'accès Tiscali de bloquer l'accès de ses abonnés aux réseaux P2P.

Sources : Pirates sur la sellette (La Vie du Net), 100.000 euros d'amende pour un pirate belge (Ratiatum)

Un juge de Rodez assimile le téléchargement de films à de la copie privée

Au grand dam de l'industrie culturelle, un tribunal de Rodez a relaxé la semaine dernière un Aveyronnais qui avait piraté près de 500 films,sur Internet ou en copiant des DVD. Pour le juge, le contrevenant n'aurait agi que "pour son usage personnel", ce qui s'apparente à l'exercice du droit de copie privée.

Cette affaire survient à quelques jours de l'ouverture de négociations entre les professionnels du cinéma, les fournisseurs d'accès et les associations de consommateurs, pour établir une charte de bonne conduite vis à vis du téléchargement de films sur Internet.

Sources : Près de cinq cents films copiés sans sanction (Le Figaro), Piratage vidéo : 500 copies, cela reste de l'ordre du privé (Journal du Net)