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09/10/2007

La copie privée hors la loi ?

La copie privée est-elle hors-la-loi ? Elle le serait, lorsqu'elle est le fruit d'un petit détour sur Internet - par exemple, sur un réseau P2P -, si l'on se fie à l'interprétation succinte qui a été faite, dans la presse, d'un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu au mois de septembre dernier contre Aurélien D., téléchargeur fou (de films) poursuivi depuis 2004.

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octobre 9, 2007 in Industrie, Juridique | Permalink

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