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16/07/2007

Faut-il étendre la durée de protection des droits voisins sur les enregistrements ? (2)

Peut-on déterminer, de manière relativement rationnelle, en s'appuyant par exemple sur la théorie économique, quel est l'équilibre optimal à atteindre en matière de protection du copyright d'un côté, et de sauvegarde de l'intérêt général de l'autre ? En particulier, peut-on estimer avec plus ou moins de certitude qu'il est souhaitable ou non, du point de vue de l'intérêt général, y compris celui de la création musicale, d'allonger la durée de protection des droits voisins exercés par les producteurs sur les enregistrements, aujourd'hui fixée à 50 ans ?

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juillet 16, 2007 in Artistes, Industrie, Juridique | Permalink

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Notifié le 8 jan 2010 21:56:41

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