« Amoncellement de nuages dans le ciel d’Apple | Accueil | Une p’tite pensée pour les artistes »

16/02/2006

Comment le projet de loi DADVSI consacre Microsoft seul garant de l’exception pour copie privée

On pourrait passer des heures à souligner les incohérences du projet de loi DADVSI, notamment en ce qui concerne la difficile cohabitation de l’interdiction de contourner les mesures techniques de protection (MTP) et de l’exception pour copie privée. Il me vient à l’esprit un exemple assez parlant : si cette exception pour copie privée n’est pas étendue à la notion d’accès privé, ce que j’appelle de mes voeux dans une note précédente, il ne sera plus possible de convertir les pistes d’un CD audio protégé contre la copie aux formats AAC ou MP3 pour les transférer sur un baladeur iPod, sauf à s’acquitter d’une double taxe pour copie privée.

Lire la suite de "Comment le projet de loi DADVSI consacre Microsoft seul garant de l’exception pour copie privée"

février 16, 2006 in Digital Music, DRM, Hardware, Industrie | Permalink

TrackBack

URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/services/trackback/6a00d83451dcf169e200d83526ef7b53ef

Listed below are links to weblogs that reference Comment le projet de loi DADVSI consacre Microsoft seul garant de l’exception pour copie privée:

Commentaires

L'utilisation des commentaires est désactivée pour cette note.