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28/06/2005

Affaire MGM vs. Grokster : La Cour suprême des Etats-Unis laisse de nombreuses zones d’ombre intactes

Mitch Bainwol, président de la Recording Industry Association of America (RIAA), y voit une victoire de “la clarté morale”. La Cour suprême des Etats-Unis a considéré hier à l’unanimité, dans une décision attendue depuis plusieurs semaines, que la responsabilité des compagnies Grokster et Streamcast pouvait être engagée sur les violations de copyright effectuées par les utilisateurs de leur réseau peer-to-peer respectif. “Nous pensons que celui qui distribue un dispositif avec pour objet de promouvoir son utilisation à des fins de violation de copyright […] peut être tenu pour responsable des infractions qui en résultent”, a écrit le juge David Souter dans sa décision.

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juin 28, 2005 in Digital Music, Industrie, Peer-to-peer, Piratage | Permalink

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