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03/02/2005

P2P : premier cas de justice pour l’exemple en France

Il en coûtera au bas mot environ 15 000 € à Alexis B., 28 ans, pour avoir mis à disposition plus de 10 000 fichiers MP3 sur les réseaux P2P et pour les 185 CD-R gravés retrouvés chez lui par les gendarmes lors d’une perquisition, au mois d’août dernier. La SPPF (Société des producteurs de phonogrammes français, qui représente les labels indépendants) a annoncé hier après-midi dans un communiqué s’être vue attribué 1200 € de dommages et intérêts. Les dédommagements que le Tribunal correctionnel de Pontoise a demandé à Alexis de payer aux autres parties civiles s’élèvent à 3000 € pour la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes) et autant pour la Sacem (droits d’auteur) et la SDRM (droits de reproduction mécanique). Alexis devra également prendre à sa charge la publication du jugement dans deux quotidiens (Liberation et Le Parisien) pour un coût de 3000 €. S’ajoute à cela 800 € de frais de justice à reverser à la Sacem. La note est salée, et encore l’addition n’est-elle probablement pas terminée [...]

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février 3, 2005 in Industrie, Juridique, Peer-to-peer | Permalink

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